Society of African Journal Editors

Revue Burkinabè de droit

Revue Burkinabè de droit

Le juge et le conflit d'acces a la terre rurale non amenagee

Le Recouvrement Force par des Auxiliaires de Justice des Depens de Proces Prononces Contre une Personne Publique

L'Activite Judiciaire de la Chambre Administrative de la Cour Supreme au Cours de L'Annee 1999/2000

Le juge et le conflit d'accèss à la terre rurale non aménagée

Le recouvrement forcé par des auxiliaries de justice des dépens pronouncés contre une personne publique

DROIT JUDICIAIRE. – EXEQUATUR – SENTENCE ARBITRALE CCI – Convention de New York du juin 1958 – Accord judiciaire franco burkinabè du 14 avril 1961 – Compétence du président du TGI – Contrariété de la sentence à l'ordre public burkinabè (non) – Exception de chose jugée (non) - Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, 13 juin 2001

Et note commune aux deux décision

PROCEDURE PENALE – Consignation d'amende –articles 85 de l'ordonnance 91-51/PRES et 110 du Code de procédure pénale – Dispense (non) - Cour Suprême – Chambre judiciaire, 19 juin 2001

DROIT ADMINISTRATIF: Chronique de Jurisprudence: Marchés Publics, note S. YONABA

DROIT ADMINISTRATIF: Chronique de jurisprudence: Droit administrative et Droit du Travail, note S. YONABA

DROIT COMMUNAUTAIRE: Cour Suprême du Niger – Chabre Judiciaire 16 août 2001 - Acte uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et du G.I.E : Traité OHADA note D. ABARCHI

DROIT DE L'HOMME : Commission Africaine de Droit de l'Homme et Droit des Peuples (CADHP)

CHRONIQUE DE LEGISLATION: Textes 2000

Integration regionale et democratie quelques reflexions a partir de la pense d'alexis de Tocqueville

L'integration juridique comme facteur d'integration regionale

L'O'hada, ses institutions et ses mecanismes de fonctionnnement

Les actes uniformes de l'Ohada: Aspects techniques generaux

La portee abrogatoire des actes uniformes de l'Ohada sure le droit interne des Etats-parties

Actes uniformes et droit penal des Etats signataires du traite de l'Ohada: La difficile emergence d'un droit penal communautaire des affaires dans l'Espace Ohada

L' >Europeenne ou les incertitudes d'un succes

Une integration economique Africaine a l'image de l'integration economique Europeenne: Le cas de l'Uemoa

L'integration des regles budgetaires et comptables dans le cadre de l'Union Economique et Monetaire Ouest-Africaine(EUMOA))

La circulation des jugements en Afrique de l'ouest francophone

Remarques sur la construction du Maghreb

Integration regionale et harmonisation du droit social en Afrique: Problemes et perspectives

L'accord de cotonou et l'integration economique regionale en Afrique

Crise et réforme de la fiscalité locale (1983-1999)

La nouvelle législation minière au Burkina Faso

L'autonomie de la stipulation pour autrui

" La supranationalité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) "

La place du Droit communautaire UEMOA dans le droit interne des Etats membres

La réforme de la comptabilité publique au Burkina Faso

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